Par J’L
L’UNISIC enregistre une victoire significative devant le Conseil d’État. La plus haute juridiction administrative du pays a rejeté la demande introduite par Deogratias Namegabe Mwegekwa et confirmé la décision des autorités universitaires de lui retirer sa charge horaire.
Cette décision, rendue par la plus haute juridiction administrative du pays, constitue un soutien de taille à la politique de rigueur académique et d’assainissement engagée par le Comité de gestion de l’établissement.
Une opération de contrôle à l’origine du litige
L’affaire remonte au début de l’année 2026, lorsque les autorités universitaires ont lancé une vaste opération de contrôle physique et documentaire du personnel académique, scientifique, administratif, technique et ouvrier. Cette démarche, initiée par la Décision rectorale n°003/2026 du 8 janvier 2026, visait à vérifier la conformité des titres académiques, des qualifications et des situations administratives de l’ensemble des agents de l’université.
Selon les conclusions de cette opération, un enseignant en fonction depuis 2019 ne disposait pas d’une thèse de doctorat, qualification pourtant requise pour l’exercice de certaines fonctions académiques au sein de l’institution.
Sur la base de ces constats, la rectrice de l’UNISIC, la professeure Espérance Bayedila Bakanda Tshimungu, avait signé, le 2 février 2026, la Décision rectorale n°018/2026 portant retrait de la charge horaire de l’intéressé.
Le Conseil d’État valide la décision rectorale
Estimant cette mesure irrégulière, Deogratias Namegabe Mwegekwa avait saisi en urgence le juge des référés du Conseil d’État afin d’obtenir la suspension de la décision rectorale.
Mais dans son ordonnance ROR 1557 rendue le 28 mai 2026, le Conseil d’État a rejeté sa requête, considérant que les arguments avancés ne justifiaient pas la suspension de la mesure contestée.
Cette décision conforte ainsi la position de l’UNISIC et valide la démarche entreprise par ses autorités dans le cadre du contrôle des qualifications académiques de son personnel.
Un message fort en faveur de la qualité académique
Au-delà du cas particulier de l’enseignant concerné, ce verdict est perçu comme un signal fort adressé à l’ensemble du secteur universitaire. Il rappelle l’importance du respect des critères académiques et des exigences de qualification dans l’exercice des fonctions d’enseignement supérieur.
Pour plusieurs observateurs, cette décision renforce la crédibilité des réformes engagées à l’UNISIC en matière de gouvernance universitaire, de transparence administrative et de promotion de l’excellence académique.
La décision du Conseil d’État devrait prochainement faire l’objet d’une publication au Journal officiel, ce qui lui conférera une portée institutionnelle supplémentaire.
À l’UNISIC, cette issue judiciaire est accueillie comme une confirmation de la politique de rigueur mise en œuvre par les autorités académiques. Une page se tourne ainsi dans ce dossier, tandis que l’université réaffirme sa volonté de maintenir des standards élevés dans la formation et l’encadrement de ses étudiants.
