La constitution : 12 lettres d’alphabet. La communication : 13 lettres. Entre l’une et l’autre, l’écart n’est cependant mince qu’en apparence. Le communicologue est-il habilité à débattre des réformes en droit constitutionnel ?
La verticalité du droit
Pour peu que le sache le commun des mortels, le droit initié par le 1er roi de Rome, Romulus (753-716), a évolué de façon linéaire. Naguère attachées à la qualité exclusive des pontifes, magistrats et consuls, les règles de droit ne sont devenues publiques et accessibles que de manière progressive, mais lente. Quoi qu’il en soit, l’objectif poursuivi était de contenir la tendance tyrannique des dirigeants.
La communication, à l’opposé, s’ouvre à l’intérêt des scientifiques à partir d’un 19e siècle tout tourné vers la pensée du progrès. Et c’est à cette époque précise que va éclore la magie d’une sorcellerie jusque-là insoupçonnée : l’information parvient désormais à atteindre les oreilles d’un autre homme, pendant que son émetteur demeure tout à fait invisible. Le média radiophonique venait ainsi de vaincre le principal obstacle à la communication, la distance géographique.
Au 20e siècle suivant, le caractère ubiquitaire du média radiophonique a amené les savants des sciences humaines à se pencher sérieusement sur cet étrange phénomène d’opinion rampant. L’Etat et le droit ne savent pas en contrôler les vecteurs. L’appel est alors lancé à tous : sociologues, psychologues, philosophes, juristes et philologues. Maigre résultat. Sollicités eux aussi, les historiens n’ont trouvé aucun équivalent, depuis que les êtres humains sont sur cette terre.
Dieu merci !, l’honnêteté a poussé ces différents experts à se reconnaître, chacun, en tant que source ruisselant vers une discipline nouvelle et originale, les sciences de l’information et de la communication (Sic). En effet, en sa qualité de facteur humain fondamental, la communication détient la capacité de se laisser féconder par les divers autres axes de la pensée humaine.
Nous voilà donc, aujourd’hui, invitée à nous projeter nous aussi sur un champ qui, assez souvent se montre hermétique et ésotérique : la constitution et le droit. Il en est ainsi parce que, depuis Rome antique, la règle de droit a évolué selon la rigoureuse perspective de la verticalité. Le savoir était du côté du magistrat, le plus ordinaire des humains n’était qu’un site d’application. Cette asymétrie fut ensuite consolidée par le principe si péremptoire, selon lequel nul ne peut être censé ignorer la loi.
La règle de droit est donc devenue générale et impersonnelle. Elle s’est renforcée davantage par le caractère obligatoire que lui attribue l’autorité publique. Par une sorte de complicité avérée, le pouvoir est dès lors appelé à assurer la protection et l’application des énoncés et prononcés du droit. Et, en fait, le tout aurait pu se poursuivre de cette façon, de siècle en siècle.
Et vint l’horizontalité
Mais, oh ! surprise : un fait subit apparait au 9e siècle en Europe. Et il ose venir bousculer le droit. C’est l’intrusion en Gaule d’un nouveau mot. Il est d’usage dans le proto-roman, l’ancêtre de la langue française en formation en cette période du Moyen Age. L’origine est ce latin vulgaire parlé en Gaule par les soldats de l’invasion romaine. Voici ce nouveau vocable : « commun ». Il provient du terme latin « communis ».
En réalité, le mot « commun » survient dans un document à portée juridique. Il s’agit d’un contrat rendu public le 14 février 842. Son contenu résume l’essentiel d’une charte de partage. Partage égal en biens et pouvoirs, en droits et devoirs. Cet accord liait deux des petit-fils de l’empereur Charlemagne, entrés en révolte contre Lothaire, leur aîné. Les princes Louis le Germanique et Charles le Chauve contestaient la règle imposant Lothaire comme unique héritier et donc empereur.
Certes, le serment de loyauté réciproque entre les deux mécontents n’eut guère l’envergure d’une loi suprême. Et cet accord ne put empêcher la guerre fratricide entre les trois héritiers. Mais, à travers le Traité de Verdun mettant fin à la guerre (843), il s’instaura une réalité nouvelle : l’empire se disloqua en 3 Etats-nations.
Depuis lors, le droit s’accommoda d’une nouvelle idée-force, celle du partenariat égalitaire initié par le terme de « commun ». Ainsi, en com’, jamais l’on n’est émetteur éternel, ni jamais récepteur passif. Le droit s’adapta et fit triompher les règles de coopération entre partenaires : « le contrait fait la loi des parties ».
La constitution sociale
C’est plus tard, en 1236, que dans la lointaine et profonde Afrique le concept de « commun » a pu révéler l’essentiel de sa philosophie. Cela fut fait à travers « La Charte de Mandé », un texte oral adopté par les notables à l’assemblée tenue à Kurukan Fuga, un site historique situé à 90 km de Bamako.
Ce document oral était à caractère juridique et constitutionnel. Il établissait certes l’empire du Mali, à l’issue de la victoire militaire de Soundiata Keita sur son rival, Soumaoro Kanté, empereur du peuple Sosso. Mais, curieusement, cette charte ne consacra guère la servitude des groupes ethniques vaincus à l’égard du vainqueur.
Bien au contraire, ce protocole a plutôt officialisé la bon-vivre ensemble, tout comme il a reconnu la coexistence pacifique et a préservé l’atmosphère d’entente cordiale entre sociétaires. Ainsi donc, à la différence de celle du droit d’origine romaine, la règle juridique de la Charte de Mandé n’a pas imposé, elle a plutôt composé. Elle n’est pas de nature verticale, mais d’obédience horizontale.
Et le plus intéressant est que cette vertu créatrice de la « communauté » n’a pas disparu. Elle a pu être ressuscitée, grâce à la ténacité d’un médiacrate, l’illustre Alpha Kabiné Keïta, directeur de la Radio Rurale de Guinée. Il accueillit en mars 1998 un atelier précieux, au cours duquel les 44 articles de la Charte de Mandé ont été reconnus comme un espace normatif où étaient produites des règles de conduite sociale privilégiant l’héritage commun. Y ont été fixés, précisément, les principes de répartition des responsabilités par métiers et spécificités ethniques, ainsi que de succession non despotique à la gouvernance des institutions.
Ce traité sociétal a donc été qualifié de « constitution politique et sociale » par d’éminents intellectuels, tels l’historien malien Youssouf Tata Cissé, le magistrat malien Siriman Kouyaté ou l’écrivain guinéen Djibril Tamsir Niane,
En d’autres mots, vue par les communicologues, toute constitution a le devoir de conjuguer les divers segments de la société. La constitution n’impose pas, elle compose. Et, Charles de Gaulle a traduit cette exigence d’ordre moral devant les journalistes, le 31 janvier 1964, par une définition peu juridique et autoritariste : « une constitution, c’est un esprit, des institutions, une pratique ».
MMM
