Par J’L
L’Alliance Citoyenne pour la Patrie alerte l’OFAC sur la participation de Bank of Kigali au système chinois CIPS et réclame un examen des flux financiers liés au commerce des minerais.
De nouveaux circuits de paiement internationaux pourraient-ils réduire l’efficacité des sanctions américaines liées au conflit dans l’Est de la République démocratique du Congo ? C’est la question soulevée par l’Alliance Citoyenne pour la Patrie (AP), qui vient d’interpeller directement les autorités américaines.
Dans un dossier transmis le 1er octobre à l’Office of Foreign Assets Control (OFAC), l’organisation congolaise demande au Département du Trésor américain d’examiner certaines opérations financières susceptibles, selon elle, d’être utilisées pour contourner les restrictions imposées à des acteurs impliqués dans le conflit régional.
L’attention de l’AP se porte notamment sur Bank of Kigali, dont la participation directe au Cross-Border Interbank Payment System (CIPS) a été officialisée à l’occasion d’un accord signé le 8 septembre à Xiamen, en Chine.
Le CIPS au cœur des interrogations
Le CIPS est une infrastructure chinoise destinée notamment à faciliter les paiements transfrontaliers en renminbi. Son utilisation peut permettre aux établissements participants de traiter certaines transactions en monnaie chinoise et de réduire le recours à certains intermédiaires financiers.
C’est précisément cette évolution qui suscite les interrogations de l’AP.
L’organisation estime que l’apparition ou le renforcement de canaux financiers alternatifs doit être examiné avec attention dans un contexte où les États-Unis ont pris des mesures de sanctions contre des responsables et des réseaux liés à la situation sécuritaire dans l’Est de la RDC.
Pour l’AP, la question centrale n’est donc pas simplement l’existence du CIPS, mais la manière dont ses mécanismes pourraient éventuellement être utilisés dans des transactions impliquant des personnes, entreprises ou réseaux faisant l’objet de sanctions américaines.
Des flux miniers particulièrement surveillés
Dans son dossier, l’organisation demande à l’OFAC de se pencher notamment sur les bénéficiaires effectifs des transactions, les éventuelles sociétés intermédiaires ainsi que les flux financiers associés au commerce de minerais provenant des zones affectées par le conflit.
L’AP souhaite ainsi que les autorités américaines puissent déterminer, sur la base des éléments disponibles, si certains circuits financiers servent à faciliter des transactions avec des acteurs sanctionnés ou à contourner les restrictions américaines.
L’organisation insiste toutefois sur la nécessité d’un examen documenté des opérations concernées.
Une demande d’enquête, pas une conclusion
La démarche de l’Alliance Citoyenne pour la Patrie intervient dans un contexte régional marqué par les préoccupations internationales autour du financement des groupes armés, de l’exploitation des ressources naturelles et du commerce transfrontalier des minerais.
Dans son dossier, l’AP fournit une chronologie des événements ainsi qu’une analyse des mécanismes de paiement et des références au régime américain de sanctions.
L’organisation ne présente pas ces éléments comme la preuve définitive d’un contournement. Elle demande plutôt aux autorités compétentes de vérifier les transactions, d’identifier leurs bénéficiaires et d’évaluer leur conformité avec les restrictions américaines en vigueur.
« Préserver l’efficacité des sanctions »
Pour l’AP, la mise en place de mécanismes financiers alternatifs pose la question plus large de la capacité des sanctions internationales à conserver leur efficacité dans un système financier mondial de plus en plus diversifié.
L’organisation appelle ainsi Washington à renforcer sa vigilance sur les flux susceptibles de bénéficier, directement ou indirectement, à des acteurs sanctionnés.
Elle estime également que les efforts diplomatiques visant à mettre fin aux violences dans l’Est de la RDC doivent être accompagnés d’un suivi des mécanismes économiques susceptibles de contribuer à la persistance du conflit.
À travers cette démarche, l’Alliance Citoyenne pour la Patrie affirme vouloir placer la souveraineté de la RDC, la protection des populations et la lutte contre l’impunité au cœur du débat sur les réponses internationales à la crise sécuritaire dans l’Est du pays.
