Par Laetitia Prunelle
Le ministre d’État en charge de la Justice, Guillaume Ngefa, a rendu publiques, ce mardi 3 mars 2026, de nouvelles instructions destinées aux Procureurs généraux, aux Procureurs de la République ainsi qu’aux Auditeurs supérieurs des juridictions militaires. Cette démarche vise à intensifier la répression des infractions commises sur les plateformes numériques, tout en veillant au respect strict des droits fondamentaux.
Dans un communiqué diffusé sur le compte X officiel du ministère, le Garde des Sceaux a indiqué que, lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies, les magistrats peuvent engager les procédures nécessaires pour faire retirer, bloquer ou suspendre des contenus manifestement illicites. Ces mesures devront toutefois être prises sous le contrôle des juridictions compétentes afin de préserver les libertés publiques.
Le ministre a par ailleurs souligné l’importance de se référer, si nécessaire, aux standards internationaux relatifs à la liberté d’expression et à la lutte contre les discours de haine, afin d’apprécier la pertinence des poursuites engagées.
Guillaume Ngefa a rappelé que l’usage des réseaux sociaux et des plateformes numériques, notamment TikTok, Facebook, X et WhatsApp, doit se conformer aux lois congolaises en vigueur, en particulier au Code du numérique, au Code pénal ainsi qu’aux dispositions constitutionnelles protégeant les droits et libertés des citoyens.
Sont notamment visés par ces poursuites : la diffamation, la propagation de fausses informations, le harcèlement, les menaces et injures, l’incitation à la haine, ainsi que toute atteinte à la vie privée ou à la dignité humaine.
Enfin, le ministre de la Justice a averti que les auteurs de telles infractions, qu’ils résident sur le territoire national ou à l’étranger, s’exposent à des poursuites judiciaires. Celles-ci devront impérativement respecter les principes de légalité des infractions et des peines, le droit à un procès équitable ainsi que la proportionnalité des sanctions.
