Par Laetitia prunelle
La Cour de cassation a condamné, ce vendredi 18 septembre 2026, l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, à 10 ans de travaux forcés pour détournement de deniers publics dans l’affaire portant sur la gestion des fonds du FRIVAO.
L’ancien coordonnateur intérimaire du FRIVAO, Chancar Bolukola, a pour sa part été condamné à 7 ans de travaux forcés.
Les deux prévenus sont également privés de leur droit de vote et d’éligibilité. Ils sont en outre interdits d’exercer des fonctions publiques ou parapubliques pendant une période de cinq ans à compter de l’exécution de leur peine principale.
Sur le volet financier, la Cour a ordonné la restitution de 14 millions de dollars au compte du FRIVAO et condamné les deux prévenus à verser 300 000 dollars de dommages et intérêts à cet établissement public.
L’affaire porte sur la gestion des fonds destinés à l’indemnisation des victimes de la guerre des Six Jours, qui avait opposé les armées rwandaise et ougandaise à Kisangani en juin 2000.
Cette condamnation constitue la deuxième peine prononcée contre Constant Mutamba dans une affaire de détournement de fonds publics, après celle de trois ans de travaux forcés, prononcée en septembre 2025.
