Par Laetitia Prunelle
La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo s’est réunie, ce mardi 28 juillet, en audience publique. Au menu, l’examen de la loi fixant les modalités d’organisation du référendum.
Cette étape fait suite à la saisine du président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, qui a sollicité le contrôle de conformité du texte à la Constitution avant sa promulgation.
Déjà adoptée par l’Assemblée nationale puis par le Sénat, cette loi définit le cadre juridique et les conditions de recours au référendum en RDC.
Conformément aux dispositions constitutionnelles, la Haute Cour devra déterminer si le texte respecte les principes fondamentaux de la Loi fondamentale ou si certaines de ses dispositions nécessitent des ajustements avant son entrée en vigueur.
Cette décision est particulièrement attendue, car elle déterminera l’avenir de cette réforme législative et pourrait avoir un impact majeur sur le débat politique autour du recours au référendum comme outil de démocratie directe en République démocratique du Congo.
