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Accueil » RDC : la Cour constitutionnelle examine ce vendredi la requête de Constant Mutamba

Justice

RDC : la Cour constitutionnelle examine ce vendredi la requête de Constant Mutamba

Top ActuPar Top Actu19/12/2025Aucun commentaire
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Par Grâce Kobele

Ce vendredi 19 décembre 2025, la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo (RDC) statue sur une requête en inconstitutionnalité déposée par l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba Tungunga.

L’audience, très attendue, débutera à 11 heures au siège de la haute juridiction, situé dans la commune de la Gombe à Kinshasa. Cette affaire passionne les acteurs judiciaires et l’opinion publique en raison de ses enjeux juridiques et politiques majeurs.

En effet, Constant Mutamba conteste devant la Cour la procédure qui a conduit à sa mise en accusation par l’Assemblée nationale, la jugeant contraire à la Constitution.

Ses avocats soutiennent que plusieurs étapes prévues par la loi n’ont pas été respectées lors du processus parlementaire, entachant ainsi sa régularité. La Cour devra se prononcer sur la recevabilité et le bien-fondé de la requête.

Ce rendez-vous pourrait s’avérer décisif : si elle est déclarée recevable et fondée, elle ouvrirait la voie à une possible remise en liberté de l’ancien Garde des Sceaux. À l’inverse, un rejet conforterait la poursuite de la procédure judiciaire en cours.

En attendant la décision des juges constitutionnels, l’affaire Constant Mutamba alimente de vifs débats sur le respect des procédures légales et l’indépendance de la justice en RDC.

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